Historique de la Baie de Seine
/uploads/media/files/historique-bds/estuaire-recadrer-2.png

1957 : Endiguement, création d’un chenal de Tancarville à Honfleur

1960 : Calibrage du chenal par le Port Autonome de Rouen

1968 : Délimitation des circonscriptions maritimes portuaires de Rouen et du Havre

1970 : Installation d’une décharge industrielle à peine contrôlée en plein milieu du Hode (exploitation Gascheaux)

1973 : Arrêté ministériel du 25 juillet, création de 2 réserves de chasse maritime (9000 ha) banc herbeux

1974 : Remblaiement de l’estacade du Hode

1975 : Création de l’ACDPM Baie de Seine-Pays de Caux

/uploads/media/files/historique-bds/46314-1.jpg

2003 : Article 10-Future Réserve Naturelle

Nous obtenons enfin un engagement du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour la modification de cet article qui prévoyait la fin de la chasse dans l’estuaire à la manière des bouilleurs de crus.

Les APN (Association de Protection de la Nature) remplacent les ports dans leurs demandes de suppression de la chasse dans cet espace au motif de perturbation des espèces pendant la période de nidification.

Plainte des APN auprès de l’Europe pour du braconnage supposé au mois de février, non fondé, aucune action judiciaire contre l’association.

Ouverture puis fermeture du contentieux par l’Europe après enquête.

Demande du président du conseil scientifique militant LPO pour faire disparaitre 25 gabions et n’autoriser la chasse que sur 50% du territoire classé en RN.

2005 : Fin du 1er plan de gestion

2006 : Prolongement du 1er plan de gestion. 54ha de platières à bécassines sont créés et gérées par l’ACDPM qui compte maintenant environ 2000 adhérents.

 

.

2008 : Etablissement du 2ème plan de gestion Exigence de l’Europe : respect du calendrier pour l’établissement du nouveau plan de gestion et désactivation des 2 gabions replacés avec l’accord de JL. Borloo, ministre de l’environnement du moment.

2009 : Mise en application du second plan de gestion

2012 :2ème plan de gestion annulé par le TA de Rouen sur demande des APN (HNNE-SOS ESTUAIRE-& ECOLOGIE pour le havre) pour non-respect de l’ART 9 et pour une surface chassée en RNNES trop importante (75% au lieu de 50%)

2013 : En janvier, confirmation par la cour d’appel de Douai de la décision du TA de Rouen.

2013 : Le 5 juillet, signature et mise en application du 3ème plan de gestion de nouveau attaqué par les APN. L’ACDPM perd trois gabions sur son territoire.

Le sous marin

/uploads/media/files/historique-bds/dsc-0112-gf.jpg

Copyright © 2014. Tous droits réservés. - Mentions légales - Créé et hébergé par iloWeb.com

Haut